Conditions des ventes -Terms & Conditions

Conditions des ventes:

1. Toutes les commandes passées via le web shop sont régies par les présentes conditions générales. Tous les tarifs mentionnés dans le web shop font clairement mention de la TVA, des taxes Recupel et Reprobel, des frais de transport et de manutention et des autres coûts/charges divers éventuels. Il est question de convention valable lorsque le client a reçu une confirmation écrite de sa commande conformément aux dispositions des présentes conditions générales. La langue de la convention sera le français. Le client peut communiquer les erreurs d'encodage éventuelles lors de la commande à l'adresse de contact précitée.

2. Cabinet Vétérinaire Robette sera uniquement liée par une confirmation écrite des commandes des clients envoyée  par une personne habilitée de son organisation.   Ladite confirmation, qui donne un aperçu de la commande et qui contient les modalités de paiement, sera envoyée aussi rapidement que possible après réception de la commande par Cabinet Vétérinaire Robette et sera transmise par e-mail au client. Sur base de cette confirmation, le client devra procéder au paiement complet avant que les produits ne puissent être envoyés. Lors de la livraison des produits, le client recevra une facture "pour acquit".

3. Les produits seront mis à la disposition du client dès que possible, mais au plus tard dans les trente (30) jours de la réception du paiement, via le mode de transport qu'il aura choisi et à l'adresse de livraison indiquée. La propriété et le risque des produits commandés seront transférés au moment de l'expédition. Les délais de livraison éventuellement différents seront uniquement contraignants si  Cabinet Vétérinaire Robette les communique de manière formelle et si elle les accepte par écrit.  Un retard éventuel dans le délai de livraison ne pourra engendrer l'application d'une pénalité ou constituer un motif de la résiliation de la convention par le client.  

4. En cas de force majeure et d'épuisement des stocks, Cabinet Vétérinaire Robette pourra suspendre l'exécution de la convention ou la résilier totalement ou en partie moyennant une notification préalable au client et sans indemnisation obligatoire du chef de Cabinet Vétérinaire Robette  En cas de force majeure du chef de Cabinet Vétérinaire Robette qui n'est pas résolue dans un délai d'un (1) mois à dater de la notification y afférente, le Client pourra résilier la convention par lettre recommandée sans pour cela pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation.

5. Sous réserve des dispositions de l'art. 5, en cas d'annulation de la commande, le client sera redevable, pour la livraison, d'une indemnisation forfaitaire de 50 % du montant de la facture, sous réserve du droit de Cabinet Vétérinaire Robette d'exiger une indemnisation supérieure si les frais réels liés à ladite annulation sont supérieurs à l'indemnisation forfaitaire. 

6. Les réclamations relatives à la livraison doivent être notifiées par écrit dans les huit (8) jours de la réception des produits. Aucun renvoi ne sera autorisé sans un accord écrit préalable de notre part, stipulant la nature, la quantité et la valeur des marchandises qui feraient éventuellement l'objet du renvoi.  Cela ne suspendra aucunement l'exigibilité des montants dus et l'acceptation du renvoi ne constituera aucune reconnaissance d'une erreur ou d'un dommage. Les frais de transport resteront à la charge du client, sauf s'il est clairement démontré que le renvoi est la conséquence directe d'une erreur de Cabinet Vétérinaire Robette
7. Les vices cachés pourront être signalés au maximum un (1) mois après la livraison et les vices apparaissant après la livraison seront supposés (jusqu'à preuve du contraire) être la conséquence d'une mauvaise manipulation par le client.

8. La responsabilité contractuelle et/ou extra-contractuelle de Cabinet Vétérinaire Robette ne pourra en aucun cas excéder la valeur facturée des produits livrés. La responsabilité pour dommages indirects comme (liste non exhaustive) le manque à gagner, la perte d'informations, les sanctions pénales, la perte de clientèle, etc. est explicitement exclue.

9. À défaut de paiement dans les trente (30) jours à compter de la confirmation écrite de la commande par  Cabinet Vétérinaire Robette, le montant facturé sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard de 18 % par an et d'une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR.  Le non-paiement dans le délai fixé rendra toutes les factures en souffrance exigibles de plein droit et sans mise en demeure et annulera toutes les réductions éventuellement accordées, également de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le client ne peut solder ses éventuelles créances sur Cabinet Vétérinaire Robette à l'aide des factures en souffrance et/ou dues.

10. Les conditions générales du client ne sont pas opposables à Cabinet Vétérinaire Robette et leur application aux relations entre Cabinet Vétérinaire Robette et le client est formellement exclue. Cabinet Vétérinaire Robette se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées entreront en vigueur dès leur notification au client.

11. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons seront compétents pour trancher les litiges, de toute nature, découlant de la présente convention. La convention entre Cabinet Vétérinaire Robette et le client est exclusivement régie par le droit belge et les présentes conditions générales.